[ DROIT FISCAL ]
SUMMER SESSION - Actualités diverses TVA (1/2j)
Le programme se penchera sur les changements importants survenus récemment et à venir :

Nouvelles précisions en matière d'exigibilité de la TVA - commentaires administratifs de 07 2019: moment, décompte, paiement successif, facturation B2G, livraison IC, service IC, huissier de justice/avocat, chirurgie esthétique, ...

Location immobilière: selon le nouvel Arrêté royal, quid de la combinaison des périodes de révision (15 et 25 ans) et du report du départ de la période de révision au 1er janvier de l'année de la mise en service ainsi que le lissage ?, ...

Travaux immobiliers réalisés par un locataire : quid de la déduction TVA ?

Arrêts de la Cours de Justice Européenne :
cours de conduite automobile: exemption ou pas ?
droit de déduction de la TVA et pratique abusive: mise au point
le sale & lease back
les osthéopates et les chiropracteurs
sur la cession d'universalité

Quick fixes (janvier 2020) :
nouvelles conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
mise en place de nouvelles règles de justifications les livraisons intracommunautaires
création d’un régime de simplification pour les ventes de biens en dépôt (call-off, stock en consignations)
création d’un régime TVA pour les ventes en chaîne de biens, ...

Régime des agences de voyage
Dons non-alimentaires
Stérilisation des chats
Vélos électriques
...


Le 27/08/2020 à Nivelles
Château de la Tournette - Chemin de Baudemont 21 à 1400 Nivelles
Début 09:00 - Durée 3,5h - Prix : 144 EUR htva (membre Club) - 180 EUR htva (non membre)
Avec la participation de : Katia Delfin Diaz et François Coutureau

Organisateur : Tax & Legal Academy (MD&D SERVICES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Béatrice Delfin Diaz
Tél : 02 308 56 55 - Fax : 02 308 56 99
E-mail : training@taxlegal-academy.be
- URL : http://www.taxlegal-academy.be/