[ DROIT FISCAL ]
Questions choisies en matière de recouvrement fiscal
Le recouvrement est une partie du droit fiscal trop souvent méconnue. Pourtant, il revêt en pratique une importance considérable. Un impôt enrôlé ne présente en effet d'utilité que s'il est effectivement payé à l Etat.
La matière est complexe et donne lieu à de nombreuses implications pratiques :
le fisc peut-il recouvrer des impôts contestés ?
dans quels délais ?
quels sont les pouvoirs des Receveurs et les mesures de recouvrement spécifiques à leur disposition?
quelles sont les règles de solidarité fiscale applicables aux conjoints ?
quels sont les tiers solidairement tenus aux dettes d'impôt du contribuable ?
de quelles protections bénéficient le contribuable et les tiers en cette matière ?

Autant de questions qui seront abordées sous un angle résolument pratique en mettant en évidence les évolutions récentes de la législation et de la jurisprudence.


Le 02/06/2020 à Nivelles
LA FERME DU BOIS D'ARPES
Chaussée de Mons
30 - 1400 NIVELLES

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Maître Jordan Oprenyesk

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be