[ DROIT FISCAL ]
Usufruit: tabou fiscal ?Comment se défendre et anticiper ?! WEBCAST
Diffusion en direct en ligne -WEBCAST
Nouveaux contrôles ciblés sur les constructions faisant appel à l'usufruit pour
l'année 2020.
L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière très
critique par le fisc. Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant
les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en
plus sous pression.
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
- la remise en question de l'évaluation, et
– les frais d'amélioration et de transformation.

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ? La
formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration
utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et
l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et
l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à
l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et
autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?


Le 30/06/2020 à Ne Pas D’application - Diffusion En Direct En Ligne -Webcast
WEBCAST - Ce séminaire est une diffusion en direct en ligne à suivre sur PC à la maison ou au bureau


Début 09:00 - Durée 3,5h - Prix : EURO 187
Avec la participation de : Jérôme Terfve

Organisateur : Ateliers de Compétence (ATELIERSDECOMPETENCE)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Denise Lemeire
Tél : 02/331.49.87 - Fax : 02/377.24.47
E-mail : admin@ateliersdecompetence.be
- URL : www.ateliersdecompetence.be