[ DROIT FISCAL ]
Itinéraire d’un contrôle fiscal annoncé…
Avec la crise du coronavirus, l’administration fiscale s’est faite plus discrète et ses contrôles moins nombreux.
Cela ne durera toutefois pas éternellement.
Pourquoi pas profiter de cette brève accalmie pour se remettre à jour sur les règles encadrant le contrôle fiscal ?

C’est ce que l’UCM vous propose au travers d’une formation qui se veut pratique, dynamique et interactive.
Pour cela, nous vous invitons à nous transmettre vos cas vécus à
seminaires@ucm.be


Il n’est en effet pas toujours facile de savoir ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire lors d’un contrôle fiscal.
Il faut dire que les règles applicables en la matière ont toujours fait l’objet de controverses.
Sans oublier que la jurisprudence a fortement changé au cours de ces dernières années, notamment en raison de l’évolution des technologies et de la doctrine Antigone.


Nos 4 avocats fiscalistes vous aideront à y voir plus clair en faisant le point sur la matière au travers vos questions et cas pratiques.

Toutes les phases du litige fiscal seront abordées :
les pouvoirs d’investigation (visite fiscale sur place, demande de renseignements, copie des données informatiques, demande de renseignements, etc.), l’établissement de la cotisation (avis de rectification, notification d’imposition d’office, etc.), la phase de réclamation, la procédure de conciliation, la nouvelle procédure de rectification de la décision directoriale, l’échange international d’informations CRS/FATCA, la procédure judiciaire, etc.


Le 23/10/2020 à Wierde
UCM WIERDE
Chaussée de Marche 637
5100 WIERDE

Début 08:30 - Durée 8h - Prix : Payant
Avec la participation de : Baptistin Alaime
Bruno Dor
Aurélien Pirmez
Sébastien Thiry

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be