[ DROIT FISCAL ]
Mandataires | M9 : La faillite 1/2
Objectifs
Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite

Contenu
Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les
dirigeants, sur les créanciers, …

1) Les conditions de la faillite
2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le
praticien de l'insolvabilité)
3) Le jugement déclaratif de faillite
4) Les effets de la faillite
5) Les premiers devoirs du curateur
6) L'établissement du passif
7) La liquidation des actifs
8) Les aspects pénaux de la faillite
9) L'adoucissement des effets de la faillite
10) Les aspects fiscaux de la faillite
11) Les aspects internationaux de la faillite
12) La procédure de clôture

Mis à jour au 1er janvier 2020 (en intégrant le CSA)

Dates
28.01.2021 | 18.00 > 21.00
04.02.2021 | 18.00 > 21.00


Le 28/01/2021 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 150EUR le module
Avec la participation de : Pierre CORNIL

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be