[ DROIT FISCAL ]
IPCF : Taxe sur la valeur ajoutée 1/2
* Objectifs
Préparation aux examens du stage de l’I.P.C.F.

* Contenu
Le fonctionnement de la T.V.A.
Les assujettis à la T.V.A.
Les livraisons de biens corporels en Belgique
Les prestations de services
Les prélèvements
Les avantages de toute nature
Les importations
Les exportations
Les achats dans l’Union européenne
Les ventes dans l’Union européenne
Les opérations immobilières
Les ventes de véhicules
La base imposable
Les taux
Les déductions de T.V.A.
Les restitutions de T.V.A.
Formalités administratives des assujettis
Les régimes de taxation
La déclaration périodique à la T.V.A.
La facturation
Tenue de la comptabilité
La liste des clients assujettis à la T.V.A.
Le relevé trimestriel des livraisons intra
Conservation des livres et documents
Communication des livres et documents comptables
Droit de visite des locaux professionnels
Fourniture de renseignements à l’administration
Les moyens de preuve de l’administration
La procédure
Les intérêts moratoires

* Intérêt
Connaissance indispensable de la fiscalité T.V.A. dans la cadre de la profession de
comptable

* Compétences acquises
Capacité à remplir correctement une déclaration à la T.V.A. quel que soit
l’importance de l’entreprise


Le 31/01/2017 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 09:00 - Durée 3h - Prix : 60EUR
Avec la participation de : Stéphane Mercier

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be