[ DROIT FISCAL ]
Actualités en planification fiscale internationale et en impôt des non-résidents
Introduction : Contexte international de la fiscalité et du financement des groupes de sociétés, incidence du plan BEPS (Base erosion and profit shifting), méthodes de financement (holding de financement, instruments/entités hybrides), CFC rules (mesures de protection de certains Etats étrangers).

Exemples d’utilisation abusive des conventions et des directives : Retenues à la source et dispositions anti-abus des directives (évolution), la Belgique comme Etat de la source, de résidence ou de la société intermédiaire (« conduit company »), principales techniques anti-abus (dont CPDI) et proposition de directive.

La réforme de l’INR (Impôt des non-résidents) fin 2012 dans la pratique : La disposition « catch all » : état des lieux et évolution (avant-projet de loi du 27 mai 2016 visant à délimiter le champ d’application de l’INR), notion d’établissement stable de services (évolution).



Le 25/01/2017 à Liège
HEC Liège
Rue louvrex 14
4000 Liège

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 65 euros / 55 euros si 4 sujets choisis
Avec la participation de : M. Jorion, Conseil fiscal, Gérant Tax Saving SPRL, Maître de conférences HEC Liège, Tax Institute.

Organisateur : HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège asbl (ASBL HEC-ULG)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Laetitia DEBRAZ
Tél : 04/232.73.21 - Fax : 04/232.73.24
E-mail : laetitia.debraz@ulg.ac.be
- URL : http://www.hec.ulg.ac.be