[ DROIT FISCAL ]
FISCALITE DES REORGANISATIONS DE SOCIETES
Une société peut être amenée à modifier son capital, à fusionner, à se scinder, à s’agrandir ou à disparaître. C’est à ces divers événements qui jalonnent le parcours quelquefois mouvementé d’une société qu’est consacré ce séminaire
- La constitution d’une société et les divers mouvements du capital (réductions/ augmentations) et de la prime d’émission sont tout d’abord analysés
- Après avoir exposé les conditions générales à l’exonération fiscale des fusions et des scissions de sociétés que ces opérations concerne des sociétés résidentes ou des transfrontalières,, l’orateur examine ensuite le régime comptable et fiscal des fusions et des scissions, en ce compris les scissions partielles .
- L’apport d’universalité de biens ou d’une branche d’activités par une société, opération qui n’entraîne aucune dissolution de la société mais une attribution d’actions en contrepartie des apports effectués, n’est pas oublié
- est étudiée aussi la situation d’une société qui choisit d’acquérir ses propres actions, en distinguant les conséquences fiscales attachées à cette opération selon que celle-ci est ou non réalisée conformément aux (nouvelles) exigences du droit des sociétés
-Enfin, l’exposé se termine par le régime fiscal de la liquidation de la société ou du partage partiel d’une société à la suite du décès, d’une démission ou d’une exclusion d’un associé .
Cette formatio e expose les règles en matière d’impôt sur les revenus qui s’appliquent à ces opérations. Certains rappels en droit des sociétés, en droit comptable et quelques incursions dans le Code de la T.V.A. et des droits d’enregistrement sont toutefois opérés lorsqu’ils permettent d’éclairer la matière.


Le 27/01/2017 à Mons
Casteau Resort Hotel
Chaussée de Bruxelles 38
7061 Casteau

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Monsieur Pierre François Coppens

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be