[ DROIT FISCAL ]
Successions et donations : aspect fiscaux et questions particulières
La mobilité internationale est devenue un facteur courant de notre société.Cette mobilité donne naissance à la présence éléments d’extranéité : la résidence étrangère d’une des parties, les biens se trouvant à l’étranger, mariage à l’étranger, régime matrimonial lié à une législation étrangère, donations réalisées à l’étranger ou donations de biens localisés à l’étranger.Pour ce faire, les Etats du monde entier ont recours à l’utilisation de facteurs de rattachement à leur propre législation dont la nature peut s’avérer être fondamentalement différente en fonction de la philosophie retenue : domicile du défunt ou des héritiers, domicile du donateur ou du donataire, nationalité des parties, localisation des biens,...
Ces différents facteurs peuvent conduire à créer des impositions doubles voir parfois multiples.Comment éviter ou résoudre les cas de plus en plus fréquents liés à ces impositions qui peuvent affecter lourdement le patrimoine familial ?La Belgique est-elle armée d’outils juridiques performants pour éliminer ces hypothèses d’imposition multiples tant en droit de succession que vis-à-vis des droits de donation ? Dans l’affirmative quels sont-ils ? Enfin, il paraissait utile de mettre en évidence le rôle que peuvent jouer les structures étrangères et d’analyser leurs implications et conséquences dans le cadre de l’application de notre droit interne. S’agit-il d’instruments de planification efficaces ? Sont ici visés, en particulier, les structures basées sur des relations juridiques créées par un acte du fondateur qui, de son vivant, se dépossède d’une partie de ses avoirs..


Le 27/01/2017 à Liège
Château de Colonster
Allée des Erables 25
4000 Liège

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Maître Michaël Clarembaux

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be