[ DROIT FISCAL ]
le Forum Fiscal
I. Short news

1. Article 537 CIR et liquidation au cours du délai d’attente
2. Traitement fiscal de l’indemnité de mobilité
3. DPI majorée: attestation non demandée à temps, quelle sanction?
4. Etudiants: adaptation du statut social et fiscal àpd 1/1/2017

II. Droit Fiscal

1. Crédit d’impôt wallon pour « le prêt coup de pouce »
2. Evolution jurisprudentielle marquante
- Théorie de la rémunération: la preuve de prestations réelle est exigée?
- La condition de causalité et d’intentionnalité en Tva et en Impôt sur les revenus

III. Droit Comptable

1. Avis 2015/4 de la CNC sur la location-financement

IV. Droit en général

1. Le bail commercial en 5 questions
2. Conflit d’intérêt en SPRL: la désignation d’un mandataire ad hoc est requise


Le 25/01/2017 à Nivelles
ferme du Bois d’Arpes
chsée de Mons 30
NIVELLES

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : cycle de 8 séminaires d’actualités -
Avec la participation de : Fabrice FOGLI

Organisateur : FOGLI Fabrice - FORUM FISCAL (FOGLI FABRICE)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Fabrice FOGLI
Tél : 0499/93.21.93 - Fax : 085/84.58.60
E-mail : info@forum-fiscal.be
- URL : www.forum-fiscal.be