[ DROIT SOCIAL ]
Le trajet de réintégration des malades de longue durée

Contexte

A partir du 1er janvier 2017 entre en vigueur une modification importante de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Cet arrêté royal est celui qui dispose notamment des règles en matière de force majeure médicale.

Jusqu’au 31 décembre 2016 l’employeur devait rester passif face à un malade de longue, voire très longue durée. Il ne pouvait qu'attendre. A partir de 2017 il disposera d’un droit de vérifier si une procédure de réintégration est possible.

Ce droit d’activer la réintégration est aussi conféré au travailleur et au médecin-contrôle de la Mutuelle. Sachant que depuis 2015 le budget consacré à l’invalidité a dépassé celui consacré au chômage il ne fait nul doute que les entreprises vont se retrouver très bientôt confrontées à grand nombre de procédures de réintégration. La remise au travail est un objectif du Gouvernement.

L’employeur doit devenir actif dans le processus de réintégration. Il devra proposer des emplois temporaires et adaptés. Le médecin du travail - conseiller en prévention va jouer un rôle majeur. Le CPPT devra piloter les réflexions et les adaptations collectives.

Pour vous informer au sujet de ce bouleversement de la matière et répondre aux questions, BECI vous invite à un après-midi d’étude le 20 janvier 2017. Notre spécialiste est Me Bruno-Henri VINCENT, avocat spécialiste en droit du travail, ayant récemment publié sur la portée de l’obligation de reclassement du travailleur.


Le 20/01/2017 à 1050 Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 BRUXELLES

Début 14:00 - Durée 3h - Prix : Membre BECI, IPCF : 278.30 EUR (TVAC) - Non-membre : 338.80 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Bruno-Henri VINCENT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Partner LITIS S Employment Law

Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/643.93.28
E-mail : mm@beci.be
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