[ DROIT SOCIAL ]
Conventions de collaboration entre entreprises

Contexte

En vue de l’exécution de certains travaux ou services, les entreprises font de plus en plus souvent appel à des prestataires externes (IT, nettoyage, RH, gardiennage, etc.). Il peut s’agir tant de prestataires indépendants que de sociétés-prestataires effectuant les services avec leurs propres travailleurs. Les aspects sociaux de telles collaborations sont encore trop souvent sous-estimés. A l’occasion de ce séminaire, les orateurs analyseront certains volets de la règlementation sociale à prendre en compte lors de la mise en place et l’exécution de ces collaborations. Une attention particulière sera consacrée à la règlementation relative à la mise à disposition de travailleurs et à la problématique de la fausse-indépendance.

Les orateurs aborderont également deux sujets d’actualité, à savoir les groupements d’employeurs (qui sont un système permettant à plusieurs employeurs de se partager des travailleurs) et le mécénat de compétences (la pratique selon laquelle une société met ses travailleurs à la disposition d’associations, dans un but caritatif).

Programme

• Les conventions de collaboration indépendante. La fausse indépendance et les faux travailleurs : les risques. Quelle est la législation à prendre en compte ? Quelles sont les règles particulières pour certains secteurs, dits à risque (construction, transport, gardiennage et nettoyage) ? Comment maîtriser les risques relatifs à une requalification d’un contrat pour indépendant en contrat de travail et vice-versa ?

• Les conventions de prestation de service entre entreprises. La mise à disposition de travailleurs : quelle est la portée de l’interdiction prévue par la loi et quelles sont les sanctions ? Quelles sont les exceptions prévues par la loi ? Comment éviter une mise à disposition interdite ?

• Les aspects internationaux : quelles sont les conditions de travail et de rémunération qui doivent être respectées dans le cadre d’une collaboration internationale ?


Le 26/01/2017 à 1050 Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 BRUXELLES

Début 14:00 - Durée 3h - Prix : Membre BECI, IPCF : 278.30 EUR (TVAC) - Non-membre : 338.80 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Emmanuel WAUTERS, Avocat Associé Crosslaw
Isabelle GERZAT, Avocat Crosslaw


Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/643.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : http://www.beci.be/training