[ DROIT FISCAL ]
Jurisprudence récente de la CJUE en matière de TVA
Les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de TVA : observations sur plusieurs avancées substantielles

INTRODUCTION ET OBJET DU SEMINAIRE

A l’aune des différentes statistiques de la Cour de Justice de l’Union européenne, les procédures introduites, en matière de T.V.A., auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne continuent leur progression quantitative. En corrélation avec cet essor de la jurisprudence en matière de T.V.A., des réponses significatives sont apportées par la Cour de Justice de l’Union européenne à diverses questions. A cet égard, le séminaire est l’occasion d’y apporter une analyse approfondie.

DIFFERENTES PROBLEMATIQUES ABORDEES

Le séminaire tentera d’apporter une analyse à différentes questions choisies sur la base de leur portée et importance pratique.

Seront, ainsi, notamment abordées :
- les évolutions en matière de droit à la déduction ;
- le principe substance over form et l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ;
- l’accroissement des droits de douane et les autres causes susceptibles d’occasionner un accroissement de la TVA ;
- les coûts de transport à l’importation ;
- l’abus de droit ;
- la problématique de la protection du contribuable (application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).


Le 29/01/2018 à Liège
Rue louvrex 14
4000 Liège

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 65 euros / 55 euros si 4 sujets choisis
Avec la participation de : Maître Ine Lejeune.
Madame Charlène Herbain

Organisateur : HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège asbl (ASBL HEC-ULG)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Laetitia DEBRAZ
Tél : 04/232.73.21 - Fax : 04/232.73.24
E-mail : laetitia.debraz@uliege.be
- URL : http://www.hec.uliege.be