[ DROIT FISCAL ]
La nouvelle prime bénéficiaire : un futur atout dans votre package salarial

Contexte

Une des mesures proposées dans l’accord d’été du 26 juillet 2017 permet aux sociétés d’octroyer à leurs travailleurs un bonus sur leur bénéfice distribuable, afin de les encourager et de les récompenser de manière simple et flexible via une prime bénéficiaire qui est très intéressante d’un point de vue fiscal et de sécurité sociale.

Cette nouvelle mesure a été insérée dans notre arsenal législatif par la loi-programme (1) du 25 décembre 2017, publiée au Moniteur belge le 29 décembre 2017. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, étant entendu qu’une prime bénéficiaire peut être octroyée sur la base du bénéfice de tout exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017. Il est donc grand temps d’en connaître tous les détails !

Programme

Les orateurs vous expliqueront toutes les modalités déjà connues de la nouvelle prime bénéficiaire, en abordant notamment les questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’une prime bénéficiaire ?

• Quelles sont les différences entre une prime bénéficiaire identique et une prime bénéficiaire catégorisée ?

• Dois-je impliquer les syndicats pour introduire une prime bénéficiaire dans l’entreprise ?

• Est-ce que la prime bénéficiaire va avoir une influence sur le calcul de la norme salariale ?

• Si une prime bénéficiaire est accordée une année, devra-t-elle également être accordée les années suivantes ?

• Quelles sont les limites à l’attribution d’une prime bénéficiaire ?

• Quel est le traitement fiscal et de sécurité sociale de la prime bénéficiaire ?

• Quelles sont les différences entre une prime bénéficiaire et un bonus variable classique, un bonus « CCT90 » ou des warrants cotés ?

• Une prime bénéficiaire est-elle plus intéressante financièrement pour les travailleurs qu’un bonus « CCT90 » ou des warrants cotés ? Et quid au niveau du coût employeur ?


Le 30/01/2018 à 1050 Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 Bruxelles

Début 09:15 - Durée 1,25h - Prix : Membre BECI, IPCF : 181.50 EUR (TVAC) - Non-membre : 229.90 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Olivier DEBRAY, Avocat Associé, Claeys & Engels
Nicolas THEMELIN, Avocat, Claeys & Engels

Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/640.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : http://www.500.be/fr/training