[ DROIT FISCAL ]
Quelle optimisation de revenus pour les sociétés créatives ?

Contexte

L’innovation et la recherche sont considérées comme les éléments-clés du développement économique dans l’économie de la connaissance du XXIème siècle. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, le législateur a adopté une série de mesures qui «récompensent» celles et ceux qui innovent.

Programme

Curieux d'en apprendre davantage ?

Rejoignez-nous à l’occasion de ce séminaire durant lequel les orateurs aborderont les conditions d’accès et les avantages que représentent pour les entreprises les mesures suivantes :

• La prime d’innovation
• L’exonération partielle de versement du précompte professionnel
• La déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement
• La déduction fiscale pour revenus d’innovation, et notamment en ce qui concerne les programmes informatiques
• La fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins

Dans le cadre de ce séminaire, nous vous proposons d’évoquer de manière pragmatique notamment les questions suivantes :

• A qui profitent les royalties pour vos créations et celles de vos travailleurs ?
• Comment organiser une cession des droits d’auteur ?
• Dispense de versement de précompte professionnel pour chercheurs : êtes-vous prêt en cas de contrôle fiscal ?
• Quel est le traitement fiscal et social de la prime d’innovation ?
• Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale pour revenus d'innovation en matière de programmes informatiques ?
• Etc.






Le 29/01/2018 à Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 BRUXELLES

Début 11:00 - Durée 2h - Prix : Membre BECI, IPCF : 181.50 EUR (TVAC) - Non-membre : 229.90 (TVAC)
Avec la participation de : Nicolas TANCREDI, Avocat Associé, YOUNITY
Nicolas ROLAND, Avocat Associé, YOUNITY


Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/640.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : http://www.500.be/fr/training