[ DROIT FISCAL ]
Les transmissions onéreuses d’immeubles et les droits d’enregistrement
Deux Codes fédéraux, six Codes régionaux, deux administrations fiscales autonomes, l une fédérale, l autre flamande, mais aussi deux Services des Décisions Anticipées? Et pourtant un seul citoyen belge ! Acquérir un immeuble, l apporter en société, le donner en location ou encore constituer un droit d emphytéose ou de superficie sur cet immeuble suscitent toujours autant d inquiétude auprès des particuliers parfois bousculés dans ce qui était jusqu en 1999 une matière stable et bien maîtrisée. L impact des droits d enregistrement n est toutefois pas sans conséquence dans le cadre d une bonne gestion patrimoniale d autant qu en méprisant parfois les règles civiles, les décisions administratives imposent parfois au contribuable de revoir cette gestion en créant souvent une insécurité juridique. La multiplication des décrets et ordonnances, ont donc amené l orateur à faire le point sur les dernières dispositions mais aussi sur l évolution de la jurisprudence en matière ces matière et de répondre à vos questions

Le 22/01/2018 à Arlon
UCM
Rue de l’Hydrion 113
6700 ARLON

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Monsieur André CULOT

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be