[ DROIT FISCAL ]
La fiscalité du secteur non marchand
« La fiscalité du non marchand est un sujet aux multiples facettes qui est trop souvent méconnu par les acteurs de ce secteur. Il ressort de la pratique que les ASBL sont peu informées sur ces matières qui sont davantage vues comme des contraintes que des opportunités. Dans un premier temps, l’exposé sera consacré à la délicate question de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales/impôt des sociétés en passant en revue les décisions de jurisprudence les plus intéressantes, ainsi que les revenus imposables à l’IPM. Ensuite, l’orateur s’attardera sur la problématique des exonérations en matière de précompte immobilier, avant d’évoquer quelques questions particulières (réduction d’impôt pour libéralités et procédure d agrément, régime fiscal des volontaires. Les questions TVA feront également l’objet d’un commentaire. Enfin, les particularités en matière de droits d’enregistrement et de succession seront abordées avec un accent sur les possibilités de planification successorale ».

Le 23/01/2018 à Bruxelles
Nemo 33
Rue de Stalle 333
1180 UCCLE

Début 09:00 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Maître Vincent Deckers

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be