[ DROIT FISCAL ]
Droit des sociétés : immersion 3 jours - J1
Programme
Le programme des trois journées s'articulera autour de ces thèmes, comme suit :
Jour 1 :
Définition de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité,
personnalité civile,
commerciale, ...), distinction filiale-succursale
Constitution, capital, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et
documents;
Catégories de titres et leur transfert;
Organe de gestion;
Assemblée générale;
Commissaire
Jour 2 :
Modifications des statuts : modifications du capital;
Opérations particulières (actions propres, participations croisées, modification de
l'objet social, ...);
Résolution de conflits internes (exclusion, retrait, ...);
Pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan,
2 pertes consécutives, ...);
Restructurations: dissolutions et liquidations; réorganisation judiciaire et faillite
Jour 3 :
Le passage en société : avantages, inconvénients, leurres et discussion;
Restructurations: transformations, fusions, scissions, apport d'universalités et de
branches d'activité;
Emprunts obligataires;
Formes de sociétés moins courantes;
Responsabilité des membres de l'organe de gestion;
Avantages et inconvénients du passage en société;
Questions-réponses et conclusions.


Le 04/04/2019 à Wavre
Novotel (ex Leonardo) - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
Début 09:00 - Durée 7h - Prix : 760 EUR htva (membre Club) - 950 EUR htva (non membre)
Avec la participation de : Michel De Wolf et Fabian Tchekemian

Organisateur : Tax & Legal Academy (MD&D SERVICES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Khatia Ozashvili
Tél : 02 308 56 55 - Fax : 02 308 56 99
E-mail : training@taxlegal-academy.be
- URL : http://www.taxlegal-academy.be/