[ DROIT SOCIAL ]
Sociétés de management : intérêts, risques & impact du nouveau code des sociétés
Contexte

Gestion, fiscalité, sécurité sociale, requalification, chasse à la fraude fiscale et sociale ... la société de management a-t-elle encore un sens en 2019 ?

Depuis longtemps, la société de management est considérée par les personnes assumant des fonctions de direction et d'administration comme un passage obligé permettant de juguler la pression fiscale et parafiscale qui pèse sur leurs épaules. Certes, chasse à la fraude oblige, l’usage de cette structure - du reste parfaitement légale - a été rendu plus compliqué et onéreux. Elle reste néanmoins encore en 2019 une excellente alternative, pour autant que ceux qui disposent d'une telle société ou qui désirent optimiser leur situation en y ayant recours se (re)posent les bonnes questions.

Programme

Au cours de cet après-midi, les orateurs tenteront de vous faire partager leur importante expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :

• La constitution d’une société de management est-elle (toujours) un outil pertinent et adéquat pour le dirigeant d'entreprise ?
• Comment permet-elle de réduire la pression fiscale et parafiscale ?
• Comment sortir les revenus de la société en minimisant les pertes fiscales et les risques ?
• Quels avantages sociaux la société de management peut-elle offrir ?
• Quel est l’impact des nouvelles dispositions anti-abus sur ce type de structure ?
• Requalification en contrat de travail, quelle évolution de la législation jurisprudence ?
• Comment bien rédiger la convention de service ?
• Voiture de société, mise à disposition d'un logement, avantages, frais, location immeuble privé : quel traitement ?
• L’achat d’immeuble en usufruit, encore une bonne affaire ?
• Comment réagir en cas de contrôle ?
• Impact du nouveau code des sociétés ?
• Faut-il avoir peur des contrôles et comment réagir ?


Le 19/09/2019 à 1050 Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 BRUXELLES

Début 13:30 - Durée 3,5h - Prix : Membres BECI, IPCF : 278.30 EUR (TVAC) - Non-membres : 338.80 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Christophe DELMARCELLE, Avocat Associé, DKW
Olivier WILLEZ, Avocat Associé, DKW

Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/640.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : https://www.beci.be/formations