[ DROIT FISCAL ]
REFORMES ET DROITS DE SUCCESSION
Séance 1 : Droit civil et fiscal des successions
• Nouvelles règles de dévolution successorale
o La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière
• Nouvelles règles en matière de rapport et de réduction des libéralités
• Incidences en droit fiscal :
o Taxation ou non de l’usufruit « successif »
o La donation reste-t-elle attractive dans le cadre d’une planification successorale ?
o À quoi faut-il être attentif ?
o Quelles sont les particularités régionales ?
• Exercices pratiques



Le 27/10/2019 à Acicastello - Italie
GRAND HOTEL BAIA VERDE (****)
Via A.Musco 8/10
ACICASTELLO -SICILE


Début 16:30 - Durée 3h - Prix :
Avec la participation de : Mr.André CULOT, professeur à l'EFP,à la CBC, à l'ESSF(ICHEC),chargé de conférences Solvay School.

Organisateur : Professional Seminars & Services ( Mennuti-A.M.) (PSS)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Mennuti A.M.
Tél : 02.242.29.01 - Fax :
E-mail : mennuti-am@freegates.be