[ DROIT FISCAL ]
BRUXELLES 'Achat de biens immobiliers en Espagne, fiscalité, héritage et donatio
Sirejacob Legal & Tax Spain



La première partie de ce séminaire traite de l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne.

L’achat d’une maison sous le soleil implique en effet beaucoup plus de choses que l’on pourrait penser, en particulier si on l’examine d'un point de vue « belge ».

En Belgique, la question n'est pas si compliquée et l'essentiel du travail et du suivi est généralement effectué par le notaire belge compétent. Toutefois, les choses sont bien différentes en Espagne.

Le notaire espagnol vérifiera le respect des droits du Trésor espagnol plutôt que d’effectuer un contrôle approfondi du bâtiment concerné. L'acheteur insouciant est souvent laissé dans l'ignorance à propos de tout ce qui pourrait potentiellement grever la propriété.

Quelle est la meilleure façon de procéder en cas d’achat et quels sont les pièges potentiels ?

Les intervenants développeront et traiteront notamment :

Le numéro NIE ou numéro d´étrangers pour tous ceux qui veulent acheter en Espagne ;
Les conditions actuelles du marché et les prix ;
Être prudent en matière de paiement d’acomptes ;
Se méfier des agents immobiliers trop volubiles ;
Acheter une nouvelle construction ou plutôt un bâtiment « de seconde main » ?
Particularités de l’achat sur plan d’une nouvelle construction
Paiement de la garantie de l’État au nom du vendeur (étranger) ;
Déclaration du bâtiment en Belgique et régularisation d'un bâtiment non déclaré en Belgique ;
Acte notarial d'achat et d'enregistrement au nom des acheteurs
Raccordement des entreprises d’utilité publique, etc.


La deuxième partie du séminaire traite de la fiscalité concernant le bien immobilier en Espagne, notamment :

Frais d'enregistrement/TVA et autres frais ;
Acheter par l’intermédiaire d’une société espagnole ou belge ?
Acte notarial d'achat et d'enregistrement au nom des acheteurs
Taxe foncière et impôt sur les fortunes ;



Le 13/11/2019 à Bruxeles
Waerboom
Début 13:30 - Durée 4h - Prix : 120 tot 220 EUR
Avec la participation de : yves sirejacob

Organisateur : LEXDURA (LEXDURA)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Erik-Frederik Van Eeckhaut
Tél : 09/395.13.03 - Fax :
E-mail : secretariaat@lexdura.be
- URL : http://www.lexdura.be