[ DROIT COMPTABLE ]
Recouvrement
Président de séance : Michel Forges
Bâtonnier du Barreau de Bruxelles
Avocat Associé spécialiste en droit des saisies et des sûretés
FABER INTER LAW FIRM
Médiateur civil et commercial agréé
Maître de conférences e.r.
UNIVERSITÉ DE MONS
Juge suppléant honoraire
TRIBUNAL DE COMMERCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 – BRUXELLES
8.30 Accueil des participants - Petit déjeuner
9. Introduction par le Président de séance

9.15
Quelles sont les différentes procédures et possibilités auxquelles vous pourriez recourir en matière de recouvrement ?
 La procédure sommaire d'injonction de payer
 La procédure européenne d'injonction de payer
 La procédure extrajudiciaire de recouvrement
 Le titre exécutoire européen
 La procédure européenne de règlement des petits litiges
 Objectifs de ces procédures et leur champs d’application
 Dépôt des demandes
 Déroulement des procédures
 Procédures d'examen et recours contre l'exécution
 Quelques conseils
Zoe Pletinckx
Juge
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles


10.
Les secrets de la procédure extrajudiciaire de recouvrement des créances incontestées
 Quelle est la procédure ?
 Comment cela se traduit en pratique ?
 Combien de temps cela prend ?
 Qu’est-ce que cela coûte ?
 Champ d’application ?
 Qui peut demander à qui et selon quelles conditions ?
 Quels sont les avantages de la procédure ?
 Dans quelle mesure cette procédure pourrait être étendue au B2C ?
 Le rôle de l’huissier
Etienne Leroy
Huissier de justice
Cabinet d'huissier de justice Leroy, Roger & Ots
Rédacteur en Chef de la Revue « Ius & Actores »
Membre effectif de la commission de discipline des huissiers du ressort de la Cour d’appel de Mons
Membre honoraire du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice

10.45 Café networking

11.15
Quels sont les impacts


Le 20/09/2019 à Bruxelles
Rue de la Science 41
1040 Bruxelles

Début 08:30 - Durée 6h - Prix :
Avec la participation de : M.FORGES, Z. PLETINCKX, E. LEROY, Y. BRULARD, M. RONSMANS, V. SCHOONHEYT, O. VAN DER HAEGEN,

Organisateur : INTERNATIONAL FACULTY FOR EXECUTIVES BENELUX (IFE BENELUX)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Donatella Storelli
Tél : 02 533 10 20 - Fax :
E-mail : fbattistelli@abilways.com
- URL : http://www.ifebenelux.com