[ DROIT FISCAL ]
L'utilisation de véhicules juridiques luxembourgeois par les résidents belges
Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation a sans doute changé depuis que des mesures internationales visent à la fois à lutter contre la fraude fiscale et contre l’évitement de l’impôt par des méthodes dites abusives.
Toutefois, l’ingéniosité du législateur luxembourgeois permet encore aujourd’hui à des résidents belges, tant des personnes physiques que des sociétés, de recourir à des entités de droit luxembourgeois, à la fois dans le cadre de leurs affaires que pour le choix, toujours admis en principe en Belgique, de la voie la moins imposée.
Tel sera l’objet de ce séminaire, qui abordera également les méthodes que les résidents belges ne doivent plus adopter, en raison de l’évolution de la législation belge et internationale, en particulier de la « taxe caïman ».

Programme
1. Les véhicules classiques
par Thierry Afschrift
– La Soparfi : utilisation financière, de holdings et autres
– La SPF

2. Les véhicules de niche
par Angélique Puglisi
– La SICAV-FIS
– La SICAR
– Les véhicules de titrisation
– La SCS et la SCSP


Le 17/09/2019 à Bruxelles
Ramada Brussels Woluwe
Avenue des Pléiades 67
1200 Bruxelles

Début 13:00 - Durée 4h - Prix : 150 EUR HTVA
Avec la participation de : Thierry Afschrift et Angélique Puglisi

Organisateur : ANTHEMIS (ANTHEMIS SA)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Méghane Philippart
Tél : 010420299 - Fax : 010402184
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
- URL : http://www.anthemis.be/index.php/colloque-l-utilisation-de-vehicules-juridiques-luxembourgeois-par-les-residents-belges-bruxell