[ DROIT DES SOCIETES ]
Formation – Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions
PRÉSENTATION

Le Code des sociétés et des associations a été récemment adopté par la Chambre des Représentants. Cette réforme d’envergure va influencer le secteur non-marchand, et vient s’ajouter aux dernières évolutions qui se sont enchainées à un rythme soutenu depuis un an.
D’une part, l’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique soumet les ASBL au droit de l’insolvabilité des entreprises. Celles-ci sont à présent susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire.
D’autre part, la réforme du droit des entreprises s’applique aux ASBL et soumet celles-ci à diverses dispositions jadis applicables aux seuls commerçants.
Au nombre des développements récents, s’ajoutent les modifications apportées à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires ou encore le nouveau régime du travail associatif.


Le 19/09/2019 à Namur
Cercle de Wallonie de Namur
Rue de la Vecquée, 21
5000 Namur

Début 03:30 - Durée 3h - Prix : 300EUR
Avec la participation de : Vincent Deckers, Edouard-Jean Navez

Organisateur : Larcier Group SA (LARCIER GROUP)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Ann Van der Cammen
Tél : 0800/39.067 - Fax :
E-mail : a.vandercammen@larcier.com
- URL : http://www.larcier.com