[ DROIT SOCIAL ]
La probélmatique du temps de travail et la rémunération
La problématique du temps de travail et de la rémunération :

On s’accorde généralement pour considérer que la finalité de la réglementation du temps de travail a pour objectif principal de veiller à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Encore faut-il s’entendre sur la notion de temps de travail.

Les praticiens du droit du travail le savent : la notion n’est pas toujours aisée à définir.

Nombre de question se posent en effet :

- Que faut-il entendre par temps de travail ?
- Le temps de travail doit-il toujours être rémunéré au même tarif ?
- Un service de garde à domicile peut-il être considéré comme du temps de travail ?
- Y a-t-il une nécessaire adéquation entre le temps de travail et la rémunération ?
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il toujours exclu de la notion de temps de travail ?
- Le temps de travail doit-il nécessairement correspondre à du travail effectif ou ou temps de présence dans l’entreprise ?
- Qu’en est-il du temps de travail des travailleurs à domicile, des télétravailleurs et des travailleurs dits « nomades » ?

Ces questions suscitent encore des controverses en jurisprudence.

La présente contribution n’a d’autre objectif que de faire le point à ce propos.


Le 23/10/2019 à 1180 Bruxelles
Rue de l’Etoile, 163
Début 18:30 - Durée 3h - Prix : 1 séance= 49EUR
Avec la participation de : Maître Michel Leclercq – Avocat au Barreau de Bruxelles – Juge suppléant au
Tribunal du Travail de Bxl

Organisateur : Chambre belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux (CBC BRUXELLES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec VANDERVELDE Willy
Tél : 02/511.01.49 - Fax : 02/511.41.43
E-mail : info@cbc-bruxelles.be
- URL : www.cbc-bxl.be