[ DROIT FISCAL ]
Spécial TVA - Points névralgiques biens immobiliers, construction & TVA
Les règles TVA en matière de biens immobiliers continuent à poser problème !
L'application de règles TVA spécifiques aux biens immobiliers est à la source de
bien des problèmes dans la pratique.
La complexité de la TVA applicable aux biens immobiliers et aux projets de
construction, entraîne des applications erronées et donnent lieu à d'importantes
amendes TVA.
Ce Special TVA points névralgiques construction & bien immobilier a été élaboré
autour des thèmes suivants.
- Réforme de la TVA en matière de location immobilière
- Le régime des cocontractants: quand l'appliquer et quand ne pas l'appliquer ?
- Les différents taux de TVA réduits en matière de construction
- Les (nouvelles) règles en matière de TVA sur les travaux immobiliers pour
compte propre
- La refacturation des travaux immobiliers
- Les travaux immobiliers dans un contexte international


Des réponses pratiques aux points névralgiques les plus importants
- Quelles règles doit-on appliquer en cas de refacturation d'un travail immobilier ?
- Quand doit-on facturer avec TVA en cas de vente d'un terrain ?
- Quelles sont les règles TVA actuelles en cas de démolition et reconstruction ?
- Le travail immobilier transfrontalier : quid de la TVA ?
- Les travaux immobiliers pour soi-même : à quoi devez-vous être attentif en
matière de TVA ?
- Le taux réduit de 6 % est-il possible pour un bien immobilier détenu par une
société ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme "neuf" après sa transformation et
peut-il être vendu sous le régime de la TVA ?
- Quand est-il question d'un 'constructeur professionnel' ?
- Quelles sont les conséquences TVA de ce statut ?
- La TVA réduite est-elle possible sur l'aménagement d'un toit de verdure ?
- Voies d'accès, terrasses, garages, car-ports,… : sous quelles conditions peut-on
facturés à un taux de TVA réduit ?
- Qu'est-ce qui a été modifié récemment quant au taux de TVA réduit en matière
de logement social ?
...


Le 26/09/2019 à 4460 Grâce-Hollogne
HOTEL PARK INN BY RADISSON Liège
Rue de l’aéroport 14/14
4460 Grâce-Hollogne



Début 09:00 - Durée 7h - Prix : EURO 375
Avec la participation de : François Coutureau
Yaël Spiegl

Organisateur : Ateliers de Compétence (ATELIERSDECOMPETENCE)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Denise Lemeire
Tél : 02/331.49.87 - Fax : 02/377.24.47
E-mail : admin@ateliersdecompetence.be
- URL : www.ateliersdecompetence.be