[ DROIT DES SOCIETES ]
Le droit des sociétés et des associations avant et après la réforme : bases prat
Depuis 2001, le Code des sociétés a structuré notre pratique quotidienne; les
sociétés connaissent aussi bien ses modalités de fonctionnement.

Une nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est appelé à remplacer le
Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux ASBL, ainsi
que d’autres textes légaux.

Les textes relatifs aux associations et fondations seront intégralement intégrés au
nouveau Code.

Les nouvelles sociétés et associations devront dès 2019 respecter le nouveau
Code. Dès 2020, les entités existantes bénéficieront de dispositions transitoires
pendant 5 ans. Certaines nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier
2020 aux sociétés existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au
nouveau Code. Cependant, tant que les statuts n’auront pas été adaptés, la
plupart des règles anciennes devront encore être suivies.

Jean Pierre Vincke vous propose d'analyser les bases pratiques du droit des
sociétés d'aujourd'hui mais également de demain. Il abordera cette matière d'une
manière vivante, claire et illustrée par des exemples.


Le 01/10/2020 à Wavre
Rue de la Wastinne 45, 1301 Wavre
Début 09:00 - Durée 7h - Prix : 1917
Avec la participation de : Jean Pierre Vincke

Organisateur : Kluwer Opleidingen NV - Kluwer Formations SA (KLUWER)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Geert Van Cauwenberghe
Tél : 015/45.34.24 - Fax : 015/42.28.31
E-mail : accreditatie@wolterskluwer.com
- URL : http://www.kluweropleidingen.be