[ DROIT SOCIAL ]
Occupation de travailleurs non-européens : comment s'adapter au permis unique ?
Contexte

De nombreuses entreprises belges cherchent à engager des talents étrangers issus de pays tiers à l’Union européenne. L’occupation de ces travailleurs nécessite toutefois le respect d’une procédure spécifique, ainsi que la rencontre de conditions strictes.

Or, depuis le 24 décembre 2018, la procédure applicable en la matière s’est vue révolutionnée par la transposition en Belgique de la directive « permis unique », permettant aux travailleurs de travailler et séjourner en Belgique au moyen d’une seule demande et d’un seul document, communément appelé « permis unique » (ou « titre unique » dans certaines hypothèses).

Outre les réformes qui ont modifié la procédure applicable, l’année 2019 a également permis aux différentes Régions d’adopter leurs propres règles de fond en la matière. Concrètement, cette régionalisation pourrait notamment avoir pour conséquence qu’un travailleur non-européen remplisse les conditions pour travailler en Flandre mais pas pour accéder au marché de l’emploi à Bruxelles ni en Wallonie, et inversement.

Programme

Les orateurs passeront en revue les nouvelles règles applicables en matière de migration économique, et notamment les points suivants :

- Procédure : travailler et séjourner en Belgique via une demande de permis / titre unique

• A qui s’appliquent les nouvelles procédures ?
• Comment se déroulent les nouvelles procédures ?
• Quelques réflexions.

- Règle de fond : à chaque Région, ses propres règles en matière de migration économique :

• Aperçu des nouvelles règles applicables à Bruxelles depuis le 1er juin 2019.
• Aperçu des nouvelles règles applicables en Wallonie depuis le 1er juin 2019.
• Aperçu des nouvelles règles applicables en Flandre depuis le 1er juin 2019.
• Comparaison et réflexions.

Les services d’Enterprise Europe Network Brussels seront présentés lors de l’introduction au séminaire.


Le 23/09/2019 à 1050 Bruxelles
BECI
Avenue Louise, 500
1050 BRUXELLES

Début 11:00 - Durée 2h - Prix : Membre BECI, IPCF : 290.40 EUR (TVAC) - Non-membre : 350.90 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Martin LAURENT, Avocat, Claeys & Engels
Violette MOUVET, Avocat, Claeys & Engels


Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/640.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : https://www.beci.be/formations