[ DIVERS ]
Les opérations intracommunautaires sous l’angle de la TVA
Rappel des principes généraux en matière de prestations de services
intracommunautaires
Cas spécifiques d’application
La règle d’utilisation et de l’exploitation effective
Votre société preste des services par voie électronique au bénéfice de particuliers
étrangers – vos obligations ?
Relations commerciales avec des assujettis franchisés
Les services d’entreposages
Les prestations des administrateurs, gérants et secrétaires généraux
Votre entreprise effectue des prestations qui se rapportent à des immeubles
Organisation de séminaires à l’étranger ou en Belgique
Rappel des principes généraux en matière de livraisons / acquisitions
intracommunautaires de biens
Cas spécifiques d’application
Vous intervenez dans la réalisation d’opérations triangulaires
Vous intervenez dans des ventes en chaîne
Quelles sont vos obligations lorsque des biens sont envoyés dans d’autres Etats
membres – transferts et non transferts ?
Votre entreprise vend des biens en ligne : quelles sont vos obligations en Belgique,
dans les pays où vous disposez de stocks de distribution et dans le pays de
destination des marchandises ?
Le traitement TVA des envois en consignation : des biens confiés par des
fournisseurs étrangers ou adressés à des clients étrangers
La livraison de biens avec installation ou montage
Sommaire des points du plan d’action de la Commission européenne


Le 24/09/2019 à Nivelles
CAP Innove
Rue de l'industrie 20
1400 Nivelles

Début 09:00 - Durée 6h - Prix : 180
Avec la participation de : Michaël Annaert


Organisateur : Fiscaal Informatief (FI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Martine Taillieu
Tél : 056/41 35 04 - Fax : 056/42 40 48
E-mail : accreditatie.FI@wolterskluwer.com
- URL : http://www.fiscaalinformatief.be/