[ DROIT FISCAL ]
Avantages de toute nature, frais propres à l’employeur, avantages sociaux
Chaque élément est analysé principalement sous l’angle du droit fiscal en tenant
compte de trois éclairages : règles légales / position de l’administration /
jurisprudence

Avantages de toute nature
Evaluation forfaitaire vs évaluation à valeur réelle ?
Voiture de société
Mise à disposition d’immeuble, chauffage, électricité, etc.
Prêt sans intérêt ou à taux réduit
GSM, ordinateur, internet, etc.
Stock options, action avec décote
Produits de l’entreprise, réduction forfaitaire
Voyages / séminaires à l’étranger offerts
Exemples tirés de la jurisprudence
A. Remboursement de frais
Remboursement forfaitaire vs remboursement sur base de justificatifs ?
Frais de déplacement
Frais de représentation
B. Avantages sociaux
Régime pour le bénéficiaire vs pour l’employeur ?
Chèque repas et restaurant d’entreprise,
Chèque sport/culture
Eco-chèque
Chèque cadeau
Assurance collective, soins de santé, hospitalisation, etc.
Plan PC privé


Le 19/11/2019 à Nivelles
CAP Innove
Rue de l'industrie 20
1400 Nivelles

Début 14:00 - Durée 3h - Prix : 180
Avec la participation de : Christian Gerard

Organisateur : Fiscaal Informatief (FI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Martine Taillieu
Tél : 056/41 35 04 - Fax : 056/42 40 48
E-mail : accreditatie.FI@wolterskluwer.com
- URL : http://www.fiscaalinformatief.be/