[ DIVERS ]
La TVA et le véhicule automobile
1. Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la
lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui
apporte des précisions et qui adapte certains points des 4 anciennes décisions
administratives en la matière :
Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles
Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA
Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel
ou à un dirigeant d’entreprise : application des 4 méthodes de déduction (en ce
compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) et du pourcentage
global de déduction
Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du
personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale et de
la valeur normale moyenne en cas d’application de la mesure de simplification
2. Revente des véhicules à usage mixte : détermination de la base d’imposition
Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes
Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus
Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune
déduction à l’achat n’a pu être exercée
Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice ou
avocat depuis leur changement de régime TVA d’imposition
Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et
négocié « toutes taxes comprises » ?


Le 12/12/2019 à Nivelles
CAP Innove
Rue de l'industrie 20
1400 Nivelles

Début 14:00 - Durée 3h - Prix : 180
Avec la participation de : Tony Lamparelli


Organisateur : Fiscaal Informatief (FI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Martine Taillieu
Tél : 056/41 35 04 - Fax : 056/42 40 48
E-mail : accreditatie.FI@wolterskluwer.com
- URL : http://www.fiscaalinformatief.be/