[ DROIT FISCAL ]
Les droits d’auteur : la créativité récompensée fiscalement !
Comment adopter une approche fiscale correcte des droits d'auteur ?
Les droits d'auteur sont, par définition, la conséquence d'une activité créative.
Une certaine créativité est aussi souvent constatée lors du traitement fiscal des
droits d'auteur.
Les larges possibilités d'interprétation que réserve la loi ont provoqué des
questions parlementaires, des décisions anticipées, des circulaires et des prises de
position de l'administration et l'ISI.
Nous analysons le traitement fiscal des droits d’auteur sur base de 3 questions
primordiales :
- Qui est concerné par le droit d’auteur ?
- Qui peut bénéficier du régime fiscal favorable ?
- Quelles formalités faut-il respecter ?

Une présentation pratique pour des réponses concrètes
Nous analysons les possibilités concrètes et donnons, entre autres, des réponses
pratiques aux questions suivantes :
- Les rétributions doivent-elles être scindées en une rémunération pour la cession
des droits d'auteur et une rémunération pour les prestations ?
- Si une ventilation doit être opérée, comment cela doit-il se faire, en respectant
quelle proportion ?
- Qu'en-est-il si cette ventilation entre les revenus mobiliers et les revenus
professionnels a été contractuellement fixée ?
- Le fisc peut-il restreindre la liberté contractuelle ?
- Le Service des Décisions Anticipées offre-t-il davantage de sécurité juridique ?


Le 25/09/2019 à 6041 Gosselies
VAN DER VALK Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 GOSSELIES



Début 09:00 - Durée 3,5h - Prix : EURO 187
Avec la participation de : Matthieu Bataille

Organisateur : Ateliers de Compétence (ATELIERSDECOMPETENCE)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Denise Lemeire
Tél : 02/331.49.87 - Fax : 02/377.24.47
E-mail : admin@ateliersdecompetence.be
- URL : www.ateliersdecompetence.be