[ DIVERS ]
La TVA dans le secteur immobilier
En principe, le sujet étant tellement vaste qu’il y aurait lieu de dispenser la
formation en 2 demi-journées. Aussi, l’orateur a fait le choix d’aborder pour cette
demi-journée les différents thèmes suivants :

Notions de biens immeubles
Vente de biens immeubles : notion de bâtiment neuf et des terrains attenants,
application ou non du régime TVA ou des droits d'enregistrement
Qualité du vendeur du bien immobilier : cas du promoteur immobilier (et des
travaux d'infrastructure) et de l'assujetti occasionnel
Régime TVA des bâtiments anciens transformés en bâtiments neufs (taux réduit
sur les travaux de transformation et d'agrandissement, cas de pratique abusive
pour les projets de transformation de biens immobiliers anciens exécutés en deux
phases)
Le régime cocontractant en matière de travaux immobiliers : règles d'application
La localisation des prestations de services à caractère immobilier : facturation par
des entrepreneurs étrangers ou facturation à destination de clients étrangers


Le 24/10/2019 à Nivelles
CAP Innove
Rue de l'industrie 20
1400 Nivelles

Début 14:00 - Durée 3h - Prix : 180
Avec la participation de : Tony Lamparelli


Organisateur : Fiscaal Informatief (FI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Martine Taillieu
Tél : 056/41 35 04 - Fax : 056/42 40 48
E-mail : accreditatie.FI@wolterskluwer.com
- URL : http://www.fiscaalinformatief.be/