[ DROIT FISCAL ]
Les conflits commerciaux: la voie judiciaire et les modes alternatifs de régleme
On dit parfois que dans un litige, il y a 20% de vrais problèmes et 80% d inflation.
Lorsqu'on rencontre des difficultés dans le cadre du développement d'une activité économique (client qui ne paie pas, contrat qui est mal exécuté par le cocontractant, fournisseur qui veut imposer de nouvelles conditions générales contractuelles sur lesquelles on n'a pas marqué notre accord,...), on pense généralement que la procédure judiciaire est la seule solution. Et ce passage par les tribunaux peut nous décourager pour diverses raisons (le coût, la lenteur, la complexité, le manque de confiance,...). On oublie souvent que la voie judiciaire n est pas la panacée universelle : des modes alternatifs (MARC) ont en effet été développés en vue de satisfaire davantage les justiciables et d'apporter une autre voie de solution, plus constructive, à la plupart des différends. Ils sont malheureusement peu et mal connus des acteurs de la vie économique.
Après avoir rappelé les grandes lignes d une procédure judiciaire « classique », c'est à une découverte et à une sensibilisation à ces MARC que nous consacrons cette conférence.


Le 24/10/2019 à Wavre
GOLF DU CHATEAU DE LA BAWETTE
Chée du Château de la Bawette 5
1300 WAVRE

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : gratuit sous conditions
Avec la participation de : Maître Marie-Amelie DELVAUX

Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Muriel Durighello
Tél : 081/320.645 - Fax : 081/325.528
E-mail : seminaires@ucm.be
- URL : www.cafesconseils.be