[ DROIT FISCAL ]
VAT package : prestations B2B et B2C et dérogations
Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

- Une mise au point des règles BtoB et BtoC applicables depuis le 1er janvier 2010
;
- La différence entre clients assujetti (B2B) et clients non assujettis (B2C) ? ;
- Quelle est l'influence d'un établissement stable ? ;
- De nombreuses dérogations, telles que les manifestations, les services des
intermédiaires, services relatifs aux biens immeubles par nature y compris le
matériel mis à la disposition pour l'exécution de travaux immobiliers, etc.
- Une mise au point des services électroniques, de télécommunication, etc. ;
- La location de longue durée de moyens de transport ;
- Les pièges à éviter pour l'autoliquidation : quand faut-il le faire ou pas ?;
- Quelles mentions à reprendre si le preneur est établi en dehors de l'Union
européenne ;
- De nombreux cas pratiques de prestations transfrontalières
- Les dérogations y seront commentées (services des intermédiaires, services
relatifs aux biens immeubles par nature, prestations de transport, prestations
culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, ainsi que les
prestations des organisateurs de tels événements et les opérations accessoires y
relatives, prestations de restaurant et catering, location des moyens de transport,
services fournis par voie électronique, services à des preneurs établis en dehors de
l'Union européenne.


Le 05/12/2019 à Limelette - Ottignies
Club Justine Henin - Avenue Léon Fournet 20, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Début 09:00 - Durée 7h - Prix : 280 EUR htva (membre Club) - 350 EUR htva (non membre)
Avec la participation de : Katia Delfin Diaz

Organisateur : Tax & Legal Academy (MD&D SERVICES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Khatia Ozashvili
Tél : 02 308 56 55 - Fax : 02 308 56 99
E-mail : training@taxlegal-academy.be
- URL : http://www.taxlegal-academy.be/