[ DROIT FISCAL ]
Intracom: changements majeurs dès le 1er janvier 2020
Programme
Le programme se penchera essentiellement sur:
les Quick fixes : analyse approfondie de la législation et cas pratiques (stock en
consignation, preuves des livraisons intracommunataires par le client, par le
vendeur, numéro de TVA du client est-il obligatoire ?, ...)
nouvelle notion de l'opérateur intermédiaire dans les opérations en chaîne
les conditions d’exemption des opérations intracommunautaires de biens
les d’opérations triangulaires et les conditions de simplification
les opérations en chaîne et les fausses opérations triangulaires (avec la Suisse par
exemple)
la notion de transferts et non-transferts intracommunautaires
les ventes à distance vers d’autres Etats Membres "e-commerce"
nombreux cas pratiques seront commentés en détail durant cette session dont les
ventes en chaîne, les ventes triangulaires, etc.
Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9h00 à
17h30, avec une pause café vers 10h30 et une vers 15h30. Le lunchà est prévu
vers 12h30 pour tous les participants.


Le 24/10/2019 à Wavre
Novotel (ex Leonardo) - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
Début 09:00 - Durée 7h - Prix : 280 EUR htva (membre Club) - 350 EUR htva (non membre)
Avec la participation de : Katia Delfin Diaz

Organisateur : Tax & Legal Academy (MD&D SERVICES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Khatia Ozashvili
Tél : 02 308 56 55 - Fax : 02 308 56 99
E-mail : training@taxlegal-academy.be
- URL : http://www.taxlegal-academy.be/