[ DROIT DES SOCIETES ]
LES LIQUIDATIONS DE SOCIETES APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU CSA

Aspects légaux des liquidations :

Après avoir déjà évolué à de nombreuses reprises ces dernières années, la
matière des liquidations a de nouveau subi des changements à l'occasion de
l'élaboration du nouveau Code des Sociétés et des Associations, entré en
vigueur le 1er mai 2019. Si l'on s'en tient aux seules liquidations volontaires,
on constate en effet que le législateur a introduit plus de souplesse dans la
procédure de liquidation en faisant la différence entre une liquidation positive
et une liquidation déficitaire, et en étendant le champ d'application de la
procédure de liquidation dite "simplifiée", et même en prévoyant une
hypothèse de réouverture de la liquidation.

Nous vous dévoilerons bien entendu les implications pratiques de toutes ces
nouveautés qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour toutes les sociétés
(même celles qui n'auraient/n'auront pas encore modifié leurs statuts) et vous
guiderons au travers des différentes étapes de la procédure.

Aspects fiscaux des liquidations :

Les conséquences fiscales de la liquidation d’une société sont particulièrement
complexes et souvent difficiles à appréhender.

Au cours de cette formation, nous analyserons en détail et de manière
pratique toutes les conséquences fiscales d’une liquidation :

- L’imposition de la société liquidée et la technique particulière de déclaration
- Le calcul et la déclaration du boni de liquidation
- L'application de la réserve de liquidation
- L’imposition des actionnaires de la société liquidée (actionnaires personnes
physiques et actionnaires sociétés)
- Les conséquences en matière de TVA
- L’impact au niveau des droits d’enregistrement lorsque la société à liquider
possède un ou des immeuble(s)

Les principes exposés seront illustrés avec des exemples chiffrés pratiques
pour permettre de guider les participants dans les conseils à donner à leurs
clients.


Le 05/12/2019 à La Hulpe
Dolce la Hulpe Brussels
Chaussée de Bruxelles 135
1310 La Hulpe

Début 14:00 - Durée 4h - Prix : 185 EUR (excl. btw)
Avec la participation de : David De Backer & Jean-François Mouchet

Organisateur : ARTELEGIS vzw (ARTELEGIS)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Jan Van Kerrebroeck
Tél : 0471/55.49.20 - Fax :
E-mail : info@artelegis.be
- URL : www.artelegis.be