[ DROIT FISCAL ]
Les opérations intracommunautaires - les pièges à éviter
Programme
Le programme se penchera essentiellement sur:
les territoires fiscaux de l’Union européenne (douanier, TVA et accises)
les conditions d’exemption des opérations intracommunautaires de biens
les d’opérations triangulaires et les conditions de simplification
les opérations en chaîne et les fausses opérations triangulaires (avec la Suisse par
exemple)
la notion d’acquisition intracommunautaire de biens, de transferts et non-
transferts
les ventes à distance vers d’autres Etats Membres
le travail à façon et les conditions des règles de simplification
De nombreux cas pratiques seront commentés en détail durant cette session dont
les ventes en chaîne, les ventes triangulaires, etc.
Un cas pratique sur l’entrepôt TVA et ses implications TVA.


Le 17/12/2019 à Wavre
Novotel (ex Leonardo) - 45 rue de la Wastinne à 1301 Wavre
Début 09:00 - Durée 7h - Prix : 280 EUR htva (membre Club) - 350 EUR htva (non membre)
Avec la participation de : Katia Delfin Diaz

Organisateur : Tax & Legal Academy (MD&D SERVICES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Khatia Ozashvili
Tél : 02 308 56 55 - Fax : 02 308 56 99
E-mail : training@taxlegal-academy.be
- URL : http://www.taxlegal-academy.be/