[ DROIT FISCAL ]
IPCF - Procédures fiscales 2/2
Objectifs
Appréhender les principes de base de la procédure fiscale. Couvrir sa
responsabilité professionnelle notamment en terme de délai, etc.

Contenu
Déclaration fiscale (délai, contenu, ...)
Moyens d’investigation de l'administration
Délais d'imposition
Procédures de rectification et d'imposition d'office
Recours administratifs - conciliation fiscale
Recours judiciaires
Surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt


Le 12/11/2019 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 13:00 - Durée 3h - Prix : 120EUR pour le module
Avec la participation de : Julien BUY et Bruno DOR

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be