[ DROIT FISCAL ]
Planification | M15 : Les aspects Internationaux 4/4
Comprendre les règles civiles applicables dans le cadre de la planification d’un
patrimoine détenu à l’étranger ou en cas de mobilité internationale : relations
matrimoniales, successions, ...

Comprendre les règles fiscales applicables en cas de détention et de transmission,
pour cause de décès ou entre vifs, d’actifs dans une situation transfrontalière :
territorialité, prévention de la double imposition, ...

Sur ces bases, connaître les étapes du raisonnement et acquérir les bons réflexes
pour structurer adéquatement un patrimoine dans les situations présentant un ou
plusieurs éléments d’extranéité, être à même de percevoir les écueils juridiques et
fiscaux et comprendre les techniques de structuration et de planification.

Appréhender les implications fiscales et patrimoniales de la détention
transfrontalière d’un patrimoine immobilier et mobilier, en personne physique ou
par l’entremise d’une structure sociétaire.

Comprendre les mécanismes fiscaux français et belges applicables lors de la
détention directe et indirecte d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou
financiers et détenu dans les deux pays.

Comprendre les règles civiles et fiscales applicables lors de la transmission pour
cause de décès ou entre vifs d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou
financiers et détenu dans les deux pays.

Apprendre à élaborer des stratégies de détention et de planification successorale
adaptées aux situations de transfrontalières entre la France et la Belgique.


Le 16/03/2020 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 300EUR le module
Avec la participation de : Isabelle RICHELLE

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be