[ DROIT FISCAL ]
Planification | M2 : Droit civil successoral (2/3)
La dévolution successorale légale (degré, ordres successoraux, substitution
successorale et règles de liquidations) ;
La dévolution testamentaire (formes des testaments ; conseils de rédaction; legs
en duo et legs de residuo etc… )
L’impact du mariage, de la cohabitation simple et de la cohabitation légale sur la
dévolution ;
Les conséquences au jour d’un décès de certains actes réalisés entre vifs :
Donations : rapports et réductions (analyse simple) ;
Contrats de mariage : Attribution de communauté, clause préciputaire etc… ;
Clause d’accroissement.
Lien succinct avec la fiscalité des successions.


Le 26/11/2019 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 225EUR le module
Avec la participation de : Anne WUILQUOT

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be