[ DROIT FISCAL ]
Planification | M4 : Fiscalité des successions et donations (1/4)
- Détermination de l’application des droits de succession / des droits de mutation
par décès

- Enseignement de la procédure fiscale des droits de succession : déclaration
fiscale, évaluation de l’actif et du passif, perception et recouvrement de l’impôt,
restitution de droits, prescription,…

- Explication des différents taux des droits de succession applicables dans les
différentes régions.

- Exercices pratiques de calcul des droits de succession.

- Enseignement des règles fiscales applicables en droits de donation.

- Forme des donations.

- Modalités des donations.

- Utilisation d’une donation dans le cadre d’une programmation successorale.


La formation comporte de nombreux cas pratiques, mises en situation. Elle se veut
interactive avec tous les participants.


Le 10/12/2019 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 350EUR le module
Avec la participation de : Gilles DE FOY

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be