[ DROIT FISCAL ]
Fiscalité | M10 : Fiscalité internationale 1/4
Analyse de la Convention-modèle OCDE, et en particulier:

Introduction et définition des notions de base: impôts visés; définitions; notion de
la ‘résidence’ ; difficultés liées à l’interprétation, etc.
Présentation du projet ‘BEPS’ et de ses principales avancées;
Analyse des articles 3 à 21 de la Convention-modèle OCDE et des règles
‘distributrices’ y contenues et appuyée par des exemples concrets;
Moyens pour éliminer les doubles impositions (méthodes d’exemption ou
d’imputation; procédure amiable, voire procédure d’arbitrage);
Echanges de renseignements (mis à jour);
Introduction aux prix-transferts (‘Transfer Pricing’).


Le 21/11/2019 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 250EUR le module
Avec la participation de : Gaëtan ZEYEN

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be