[ DROIT FISCAL ]
Mandataire de crise | M12 : Les aspects sociaux des procédures collectives
Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi
du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales »
de cette loi et sur leur mise en œuvre.


Contenu
Analyse des aspects sociaux à l’occasion des diverses procédures mises en œuvre
en application de la loi du 31 janvier 2009 :

enquêtes commerciales
mandataires de justice
réorganisation judiciaire : par accord amiable, par accord collectif, avec transfert «
conventionnel »
transfert sous autorité de justice


Le 19/03/2020 à Mons
Les Ateliers des FUCaM
Rue des Soeurs Noires 2
7000 Mons

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 75EUR
Avec la participation de : Pierre VANHAVERBEKE

Organisateur : Ateliers des FUCaM (UCL) (ATELIERS DE LA FUCAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec BLANGER Déborah
Tél : 065/40 69 36 - Fax : 065/35 57 42
E-mail : deborah.blanger@uclouvain-mons.be
- URL : http://www.ateliers-des-fucam.be