[ DROIT FISCAL ]
Actualites sociales et patrimoniales
• Partie 1 : Incidences fiscales du nouveau code des sociétés et des
associations

• Partie 2 : Actualités sur la fiscalité de la rémunération: Société & logement
privé du gérant: théorie de la rémunération ? Evaluation forfaitaire des avantages
en nature ? Instruction du fisc concernant l’ATN et les fiches fiscales ? Alternatives
à la rémunération classique: focus sur les droits d’auteur ?

• Partie 3 : Nouveautés en matière de planification patrimoniale: Quels
impacts pratiques des réformes du 1er septembre 2018 (famille recomposée,
protection du conjoint survivant, pacte familiale, etc.) ? Optimisation civile et
fiscale d’une transmission patrimoniale (comment donner sans se dépouiller ?
Comment réduire, voire éviter, les droits de succession ? etc.) ? Est-il possible de
priver un héritier de sa réserve héréditaire ? Atouts d’une fondation familiale ?
Nouveautés en matière de société simple ?


Le 03/12/2019 à Bruxelles
Group S
Avenue Fonsny 40
1060 Bruxelles

Début 08:30 - Durée 3h - Prix : GRATIS
Avec la participation de : Gregory Homans
Sebastien Thiry

Organisateur : GROUP S MANAGEMENT SERVICES NV (GROUP S)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Hervé Daffe
Tél : 02/507.19.87 - Fax : 02/507.16.32
E-mail : herve.daffe@groups.be
- URL : http://www.groups.be