[ DROIT FISCAL ]
Conséquences fiscales du nouveau droit des sociétés !
Application pratique des implications fiscales les plus importantes pour les
professions économiques !
Le nouveau droit des sociétés amène avec lui toute une série de conséquences
comptables et fiscales importantes. Au cours de cette session pratique, nous nous
intéressons de plus près à la nouvelle application de:
-- La suppression de la notion de 'capital social' (à l'exception de la SA), et
l'influence de celle-ci d'une part sur:
-- les réductions de capital (exonérées d'impôt), la déduction RDT,
-- la requalification des intérêts,
-- le thin cap,
-- la déduction de l'intérêt notionnel,
-- l'obtention par donation et succession de sociétés familiales.
- Quid des apports complémentaires en numéraire, en nature et ...
- Comment analyser et traiter sur le plan fiscal la possibilité d'effectuer un apport
en travail ?
- La matière de distributions de bénéfices a également été fondamentalement
modifiée. Nous nous penchons aussi sur l'application pratique des possibilités plus
étendues en matière de régime VVPRbis.
- Ce qui important, sur ce plan c'est la solution offerte pour une problématique qui
se présente toujours davantage en cas de versement de réserves de liquidation.
- De même, pour les nouvelles règles relatives aux distributions de bénéfices,
Alain Van Wichelen analyse quant au fond quelle est l'approche fiscale qui doit être
retenue.
- La nouvelle SRL offre également des possibilités nouvelles sur le plan de
l'émission de titres, actions sans, avec peu, avec beaucoup de droits de vote.
- Nous traitons aussi de manière plus détaillée l'application pratique des nouvelles
règles relatives au rachat d'actions propres. Les implications fiscales de ce type
d'opérations peuvent s'avérer pour le moins un véritable défi administratif.
- Ce qui est naturellement important, ce sont nouvelles voies qui s'ouvrent en
matière de transmission des sociétés familiales.
- Qu'entend-on concrètement par :
...


Le 21/11/2019 à 1301 Wavre
NOVOTEL Wavre – Brussels East
Rue de la Wastinne 45 -
1301 WAVRE


Début 13:30 - Durée 3,5h - Prix : EURO 187
Avec la participation de : Jérôme Terfve

Organisateur : Ateliers de Compétence (ATELIERSDECOMPETENCE)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Denise Lemeire
Tél : 02/331.49.87 - Fax : 02/377.24.47
E-mail : admin@ateliersdecompetence.be
- URL : www.ateliersdecompetence.be