[ DROIT SOCIAL ]
L'essentiel du droit du travail - Module 4 : Fin de contrat
Contexte

Plusieurs phases caractérisent une relation de travail : la conclusion du contrat de travail, l’exécution, la rupture, sans oublier la suspension de celui-ci.

Nous nous consacrerons au cours de 4 après-midi à l’examen de la relation de travail, de l’engagement à l’occupation jusqu’à la rupture du contrat de travail, le tout illustré par des cas pratiques rencontrés quotidiennement par les employeurs, l’actualité et la jurisprudence récente.

Objectifs

L’objectif est de disposer des balises permettant d’appréhender les aspects individuels de la relation de travail de telle sorte à :

• Acquérir une compréhension générale des notions fondamentales;
• Être en mesure de rédiger un contrat de travail en bonne et due forme en fonction du type de contrat;
• Savoir quel comportement adopter et quelles règles appliquer en cas de démission, licenciement pour motif grave, licenciement avec ou sans délai de préavis;
• Être capable d’utiliser les outils adéquats pour répondre aux questions diverses en matière d’interruption de carrière, de suspension du contrat de travail, de temps de travail et de rémunération;
• Etc.

Programme

Après-midi n° 4 (14 novembre) : Fin de contrat

• Le licenciement moyennant le respect d’un délai de préavis;
• Le licenciement immédiat moyennant le paiement d’une indemnité de rupture;
• Le licenciement pour motif grave;
• L’acte équipollent à rupture;
• La motivation du licenciement (C.C.T. 109);
• L’outplacement;
• Etc.


Le 14/11/2019 à 1050 Bruxelles
Cabinet d'Avocats YOUNITY
Boulevard du Souverain 36
1170 Bruxelles

Début 13:30 - Durée 3,5h - Prix : Membre BECI, IPCF : 719.95 EUR (TVAC) - Non-membre : 961.95 EUR (TVAC)
Avec la participation de : Sébastien ROGER, Avocat-associé, YOUNITY
Kevin DELLA SELVA, Avocate Counsel, YOUNITY


Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Myriam Michiels
Tél : 02/643.78.19 - Fax : 02/640.93.28
E-mail : mm@beci.be
- URL : https://www.beci.be/formations