[ DROIT FISCAL ]
FISCALITE DES SOCIETES
La fiscalité des sociétés a connu de nombreuses modifications ces derniers mois.
La réforme de l’impôt des sociétés a eu un impact majeur sur la planification
fiscale des sociétés, en diminuant le taux nominal de l’impôt, tout en introduisant
une série de mesures compensatoires qui limitent les possibilités d’optimisation
fiscale.
Le nouveau Code des sociétés et des associations a également des incidences
concrètes en droit fiscal : nouveau critère de détermination de la nationalité d’une
société, suppression de la notion de capital social, nouvelles possibilités de
transformation des sociétés, ...
Dans ce contexte, quels sont les meilleurs choix fiscaux en matière de
financement des sociétés ? Quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence
récente en matière de déductions extracomptables ? Comment déterminer la
nationalité et la résidence fiscale d’une société ? Quelles sont les opportunités
offertes par la nouvelle consolidation fiscale ? Quels sont les derniers
développements en matière de réorganisations de sociétés ? Comment définir une
politique de prix de transfert stratégique et sécurisée ?
L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’actualité législative et
jurisprudentielle en matière d’impôt des sociétés. Les orateurs analyseront les
principaux changements intervenus et examineront les nouvelles pistes
d’optimisation fiscale dans le contexte actuel.


Le 21/11/2019 à Bruxelles
Hôtel Hilton Grand Place
Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Début 09:00 - Durée 6h - Prix : 530,00 EUR / journée
Avec la participation de : J.M. DEGEE - P. DELACROIX - A. DE MEYERE - B. PAQUOT - L. PINTE - A. VANDERSTRAETEN - T. VANWELKENHUYZEN

Organisateur : VANHAM & VANHAM SA (VANHAM & VANHAM)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Martine Vanham
Tél : 02 345 95 85 - Fax : 02 345 70 75
E-mail : info@vanham.be
- URL : http://www.vanham.be