[ DROIT FISCAL ]
Les droits de succession et d'enregistrement restent-ils des impôts juridiques ?
Analyse de l’évolution de ces impôts au travers des récentes décisions et
de l’application de la mesure anti-abus

Présentation :

Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions administratives, les orateurs analyseront :

- les modifications législatives intervenues en droits d’enregistrement et de succession ;
- le contenu des nouvelles circulaires ;
- les décisions ou positions prises ;

notamment suite à la réforme du droit civil des successions, des libéralités, des régimes matrimoniaux et du nouveau CSA.

Ils examineront notamment, en droit civil ou des sociétés et en droit fiscal (Droits d’enregistrement et de succession), les lacunes législatives ou l’interprétation parfois unilatérale des administrations fiscales.


Le 02/03/2020 à Liège
Rue louvrex 14
4000 Liège

Début 18:00 - Durée 3h - Prix : 70 euros / 60 euros si 4 sujets choisis
Avec la participation de : Maîtres André Culot et Gilles De Foy

Organisateur : HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège asbl (ASBL HEC-ULG)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Laetitia DEBRAZ
Tél : 04/232.73.21 - Fax : 04/232.73.24
E-mail : laetitia.debraz@uliege.be
- URL : http://www.hec.uliege.be