[ DROIT FISCAL ]
Optimisation du bonus via les plans d'options
La législation relative aux plans d’options/warrant évolue.
L’ONSS a récemment clarifié sa position sur ces produits.

Cette solution attractive représente une économie certaine en termes de charges
patronales, pour les sociétés opérationnelles avec employés, leurs administrateurs, ou
encore des sociétés de management. Afin de bénéficier des avantages fiscaux sur ces
produits, il faut néanmoins respecter certaines règles à défaut de quoi il y aura une
requalification en rémunération.

Sont nécessaire :
- Un ruling fiscal.
- Le respect de la limite de 20% (ligne de conduite du SDA).
- Le respect des droits acquis.

Une présentation ludique de la matière accompagnée d’études de cas, vous permettront
de vous mettre à jour en fonction des dernières évolutions.
Lors de ce séminaire nous vous exposerons ces produits et vous apprendrons à identifier
les points d’attention avant la mise en place des plans d’options auprès de vos clients.
Nous aborderons également les méthodes de comptabilisation bilantaire de ces produits.
Le tout dans une ambiance conviviale.


Le 12/12/2019 à Uccle
Chaussée de Waterloo 1393
Début 17:00 - Durée 3h - Prix : Gratuit
Avec la participation de : Françoise Platteborse

Organisateur : BlueTrees (BLUETREES)
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec Françoise Platteborse
Tél : 0496/58 61 97 - Fax :
E-mail : francoise.platteborse@bluetrees.be
- URL : https://www.bluetrees.be/fr/